Publication d’un rapport d’information du Sénat relatif à « l’intelligence artificielle dans l’univers des collectivités territoriales »

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié le 27 mars un rapport consacré à l’intégration de l’intelligence artificielle dans l’action publique locale.
Porté par les sénatrices Pascale Gruny (Aisne, Les Républicains) et Ghislaine Senée (Yvelines, Écologiste - Solidarité et Territoires), le rapport constate que l’intelligence artificielle suscite encore une certaine défiance dans les collectivités et demeure mal connue ou mal comprise. Malgré l’émergence de multiples initiatives locales dans tous les domaines de l’action publique (pilotage énergétique, optimisation de la voirie, automatisation des services, etc.), de nombreuses collectivités font face à l’insuffisance de moyens techniques, juridiques et humains pour déployer ces outils de manière sereine et maîtrisée.
Les rapporteurs formulent 11 recommandations qui s’articulent autour de trois grands axes :
 - Le développement d’une ingénierie publique de l’IA, avec notamment la création de directions de la donnée dans les collectivités d’une certaine taille, l’expérimentation de comités territoriaux de la donnée ou encore l’identification de collectivités cheffes de file.
 - La sécurisation du recours à l’IA par la mise en place d’une plateforme nationale de recensement des projets, l’intégration systématique des enjeux environnementaux dans les marchés publics liés à l’IA ou encore le renforcement des compétences juridiques des élus sur les questions de conformité.
 - Le développement d’une IA éthique fondée sur des principes de transparence, d’explicabilité et de protection des données. Il recommande notamment l’élaboration de chartes locales d’engagement éthique.
Les villes de taille moyenne entre 10 000 et 100 000 habitants sont citées dans le rapport et décrites comme des territoires clés pour la déclinaison de ces recommandations car elles disposent déjà d’un tissu d’expérimentations et d’initiatives locales, bien que le rapport conclut que ce sont « les grandes villes qui montrent le degré de maturité le plus élevé en matière d’IA ». Les villes moyennes doivent désormais renforcer la formation des élus et agents et rechercher des solutions mutualisées tout en assurant un dialogue renouvelé avec les citoyens afin de préserver les équilibres démocratiques, humains et environnementaux.

Consulter le rapport d’information