94 rue de Sèvres 75007 Paris

Ondes Urbaines

Santé

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi sur la réforme du métier d’infirmier



Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à moderniser et renforcer la profession d’infirmier. Porté par la députée Nicole Dubré-Chirat (Renaissance), ce texte entend reconnaître les compétences élargies des infirmiers et leur permettre de mieux répondre aux besoins de santé publique.
L'article 1er de cette proposition de loi redéfinit officiellement la profession d'infirmier autour de cinq missions socles :
 - La réalisation de soins infirmiers « curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique » ;
 - Le suivi du parcours de santé des patients et leur « orientation » ;
 - La prévention, incluant dépistage et éducation thérapeutique ;
 - La participation à la formation des pairs ;
 - La recherche en soins infirmiers.
Cette redéfinition vise à mieux encadrer et valoriser les compétences des infirmiers, en phase avec les évolutions du système de santé.
Le texte introduit également les notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier », termes jusqu'alors réservés aux professions médicales. Cette évolution permet aux infirmiers de poser un diagnostic infirmier et de réaliser des consultations spécifiques. Ils pourront également prescrire certains produits de santé et examens complémentaires dont la liste sera fixée par arrêté ministériel.
Désormais, les infirmiers en pratique avancée pourront exercer au sein des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI), en santé scolaire au sein d'équipes pluriprofessionnelles, ou encore assister un médecin référent dans les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou dans les établissements d'accueil du jeune enfant.
Après cette adoption unanime en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi doit être examinée par le Sénat dans les prochaines semaines.

Pour plus d'informations

n°460

13 Mars 2025




Partager sur :

Directeur de la publication
Gil Avérous

Directeur délégué de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi