Guide des outils d’action économique : 24 fiches à destination des personnes publiques

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État avait élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition.
Ce guide vient d’être mis à jour par le Conseil d’Etat, et cette actualisation annuelle 2024-2025 intègre, pour l'ensemble des 24 fiches composant le guide, les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution des textes et de la jurisprudence.
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Ce guide comporte 24 fiches structurées autour de huit « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

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