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Ondes Urbaines

Environnement

La loi interdisant certains « polluants éternels » adoptée définitivement par l’Assemblée nationale



Jeudi 20 février, l’Assemblée nationale a définitivement adopté visant à "protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", aussi connus sous le nom de PFAS.
A partir du 1er janvier 2026, il sera donc interdit de fabriquer, importer, exporter ou mettre sur le marché certains produits contenant des PFAS. Il s'agira des :
 - cosmétiques,
 - produits de fart pour les skis,
 - vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants (exceptés les vêtements et chaussures de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers).
Cette interdiction sera étendue, le 1er janvier 2030, à quasiment tous les textiles (ceux d’ameublement par exemple), sauf s'ils sont "nécessaires à des utilisations essentielles", s'ils "contribuent à l'exercice de la souveraineté nationale [et qu'il] n'existe pas de solution de substitution" ou s'ils sont des "textiles techniques à usage industriel".
De plus, le texte prévoit le contrôle sanitaire dans les eaux potables de la présence de PFAS dont la liste sera précisée par décret. Le gouvernement devra, à partir de ces contrôles, élaborer une carte mise à disposition du public des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS. Par ailleurs, le texte exige du gouvernement qu’il élabore une trajectoire de réduction progressive des émissions, de manière « à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans ».
Enfin, une nouvelle redevance pour pollution diffuse due par les exploitants d’installations qui émettent des PFAS est créée, et portée à 100 euros par 100 grammes.

n°458

27 Fév 2025




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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

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Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

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