Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé et à la Prévention a annoncé le 15 juin 2024, la publication au Journal officiel du décret accompagnant la généralisation des services d’accès aux soins (SAS).
Lancé dans le cadre du pacte de refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Concrètement, pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le service d’accès aux soins lui permet d’accéder, à distance, à un professionnel de santé. Selon la situation, le professionnel de santé pourra, l’orienter vers une consultation de soin non programmé en ville, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un SMUR ou d’un transport sanitaire.
74 services d’accès aux soins sont aujourd’hui en fonctionnement et couvrent 87% de la population. 22 départements sont en cours de déploiement du SAS pour un démarrage durant l’été 2024.
Ainsi, le décret publié le 15 juin 2024 définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins. Selon le décret, le SAS "assure une régulation médicale (…) des demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés formulées en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoire".
Le fonctionnement du service d’accès aux soins est le suivant : "le service procède à la qualification, par un assistant de régulation médicale, de chaque appel". En fonction de cette qualification, la personne est ensuite prise en charge soit par le service d’aide médicale urgente, soit "par la régulation de médecine ambulatoire lorsque la demande relève de soins non programmés".
Dans le cadre de la généralisation des services d’accès aux soins, le décret apporte plusieurs assouplissements par rapport au cadre existant. D’une part, il incite à l’utilisation d’une plateforme numérique développée par l’État permettant d’agréger les agendas des professionnels pour faciliter l’adressage du patient vers le SAS. D’autre part, ce décret permet à un médecin généraliste de participer à la régulation téléphonique à distance sans venir physiquement sur le plateau du centre 15. Enfin, dans les territoires où un autre numéro existe comme le 116 ou le 117, ces numéros pourront continuer à fonctionner dès lors que le service d’accès aux soins est aussi accessible par le 15.
Le texte précise également les catégories des professionnels de santé pouvant contribuer au fonctionnement des SAS : médecins, infirmiers, pharmaciens ou établissements de santé.