Tout savoir sur les délibérations fiscales à prendre en 2024

Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2024 (hors taux).
A cet effet, les collectivités locales peuvent retrouver des informations sur les délibérations, en matière :
 - de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
 - de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
 - de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
 - et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

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