ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°434 -

Rénovation énergétique des logements : une note du Conseil d’analyse économique formule des propositions pour consolider les politiques publiques d’aides à la rénovation



Dans une note rendue publique hier, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose plusieurs pistes d’amélioration des politiques publiques actuelles d’efficacité énergétique des logements.
Au regard de l’objectif annoncé par la stratégie nationale bas carbone en 2020 (100% des logements devront être basse consommation d’ici à 2050), le Conseil d’analyse économique recommande de sanctuariser le budget consacré à la rénovation énergétique en s’engageant sur un budget pluriannuel de l’ordre de 8 milliards d’euros par an.
En effet, en raison des nombreuses barrières à l’investissement (comme l’accès au crédit des ménages modestes par exemple), seulement 5% du parc des logements est rentable à rénover pour le particulier, contre 26% estimés par le rapport si ces barrières venaient à être levées.
Par ailleurs, le Conseil d’analyse économique considère que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) « n’a pas apporté la preuve de sa valeur ajoutée par rapport à un dispositif de subventions ». Le CAE suggère donc de lui substituer une contribution des fournisseurs au budget de MaPrimeRénov’.
Le rapport incite plus largement l’État à changer d’approche en matière de rénovation énergétique. En effet, « L’approche qui a prévalu jusqu’à maintenant consiste à ouvrir des guichets d’aide et à laisser l’initiative de la rénovation aux ménages ». Constatant l’échec de cette approche, le CAE propose donc à l’État de prendre « à sa charge l’identification des logements à rénover » et d’expérimenter « une démarche de ciblage actif de leurs propriétaires ».
Enfin, le rapport recommande de moduler les DMTO (droits de mutations à titre onéreux) en fonction de la performance énergétique du logement (pour les logements notés F ou G par exemple), en prévoyant un remboursement du supplément à l’acquéreur s’il réalise des travaux d’ampleur dans les deux ans qui suivent l’achat.

Retrouvez la note du Conseil d’analyse économique

n°434

20 Juin 2024

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