La liste des grands projets « hors ZAN » publiée

La loi Climat et Résilience a fixé un objectif ambitieux : atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols d'ici 2050. Pour y parvenir, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) doit être réduite de moitié sur la période 2021-2031.
Un arrêté ministériel, publié le 9 juin 2024, recense les 175 premiers projets dits "d'envergure nationale ou européenne" (PENE) qui présentent un intérêt général majeur. Ces projets, dont la consommation d'espaces est jugée indispensable, bénéficieront d'un forfait national de 12.500 hectares sur la décennie.

Quels types de projets sont concernés ?
Parmi les domaines concernés par cette première vague de PENE, on trouve :
 - L’énergie : construction de gigafactorys d'électrolyseurs, EPR de Penly...
 - Les infrastructures de transport : autoroute A69, axe ferroviaire Lyon-Turin, extension de l'aéroport de Nantes-Atlantique, réseau de transport public du Grand Paris, GPSO Bordeaux-Toulouse...
 - La relance industrielle : projets portés par la loi Industrie verte
 - Les aménagements portuaires : Dunkerque (718 ha), Marseille (709 ha), Canal Seine Nord (855 ha)
La liste des PENE n'est pas figée et pourra être actualisée régulièrement pour intégrer de nouveaux projets. L'État assurera le suivi de la consommation effective d'espaces par ces projets.
Si cet arrêté permet de donner un premier coup d'accélérateur à la réalisation de certains projets d'intérêt général, il suscite également des critiques :
 - Le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) s'inquiète de la méthode de calcul de la consommation

d'espaces et redoute des dépassements du forfait national.
- La Fédération nationale des Scot (FédéScot) pointe un déséquilibre entre les efforts demandés aux territoires et le nombre de PENE.
Alors que l'objectif ZAN semble ambitieux, cet arrêté constitue une étape importante dans sa mise en œuvre. L'atteinte effective de cet objectif dépendra de la capacité à concilier les besoins de développement avec la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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