Protection sociale complémentaire : une foire aux questions pour éclairer les agents et les employeurs territoriaux

De nombreuses associations d’élus (AMF, AMRF, France Urbaine, Villes de France, APVF, Intercommunalités de France et Départements de France) accompagnées des syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont publié une foire aux questions sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Cette foire aux questions, à destination des agents mais également des employeurs, permet d’éclairer l’ensemble des parties concernées, dans l’attente de la transposition législative et règlementaire de cet accord.
Pour rappel, l’accord du 11 juillet 2023 porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux et concerne les 40 000 employeurs du versant. Le protocole signé introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance et garantit aux agents en situation de maladie ou d’invalidité le maintien de 90% de leur rémunération nette. Cette couverture interviendra dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire dont la cotisation sera partagée entre l’agent et la collectivité, avec une part minimale de 50 % pour cette dernière.
Cette FAQ aborde les grandes notions de l’accord du 11 juillet 2023, le cadre prévu en matière de prévoyance, de santé et de revoyure, les contrats collectifs à adhésion obligatoire, la négociation locale ainsi que le processus de passation de contrats collectifs.
Ce document a vocation à apporter un appui à la mise en œuvre de cet accord et à permettre à chacun localement de se saisir, par le dialogue social, des avancées que la loi viendra consacrer.
La FAQ est disponible ici et sera mise en ligne et accessible sur le site internet de Villes de France.