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Habitat

La députée Josiane Corneloup propose de supprimer la RLS pour soutenir les bailleurs sociaux



Face à l'augmentation des coûts de construction, du foncier et aux nouvelles normes environnementales, la députée LR Josiane Corneloup souhaite supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Instaurée en 2018, cette mesure avait pour objectif d'aider les ménages modestes en réduisant leur loyer, mais elle pénalise, selon elle, les bailleurs sociaux.
La députée pointe du doigt le manque à gagner pour les bailleurs sociaux engendré par la RLS. Cette perte de recettes, couplée à la hausse des charges, freinerait leurs investissements dans la construction et la rénovation de logements sociaux.
La proposition de loi prévoit de supprimer les articles du code de la construction et de l'habitation qui mettent en place la RLS. Un rapport du gouvernement devra ensuite être remis au Parlement pour évaluer l'impact financier de ce dispositif sur les acteurs du logement social depuis sa mise en œuvre.
Cette proposition rejoint la position de Villes de France, qui avait déjà demandé la suppression de la RLS en mars dernier lors des propositions remises à Guillaume Kasbarian.
Le texte de cette proposition de loi sera débattu à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

 

 

n°429

16 Mai 2024




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