Le Sénat présente ses 20 propositions pour une réforme institutionnelle

Le 7 mai 2024, le groupe de travail du Sénat sur les institutions a dévoilé vingt propositions d’évolution institutionnelle.
Lancé à l’automne 2022, ce groupe de travail présidé par Gérard Larcher regroupait l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Ces travaux ont abouti à 20 propositions de réformes pour faire évoluer les institutions.
Ces 20 propositions s’articulent autour de 5 axes :
 - Retrouver l’ancrage territorial des parlementaires et dynamiser la démocratie locale ;
 - Faciliter le recours au référendum et sécuriser la consultation des électeurs ;
 - Clarifier la responsabilité des élus dans l’exercice de leurs fonctions ;
 - Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement ;
 - Pour une procédure parlementaire plus respectueuse des prérogatives du Parlement et plus efficace.
Le rétablissement de la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local est d’ailleurs une des premières propositions portées par le Sénat dans son rapport. La seconde proposition majeure consiste à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée (RIP). Les sénateurs souhaitent notamment abaisser le seuil de déclenchement, en requérant 1/20e et non plus 1/10e des signatures d’électeurs. Le seuil des parlementaires serait quant à lui maintenu à son niveau.
Le rapport invite également à clarifier les règles relatives à la prise illégale d’intérêts et les obligations de déports des élus locaux. L’allongement du délai de dépôt des déclarations d’intérêts des élus locaux ainsi que la faculté pour l’administration de pré-remplir la déclaration de patrimoine des élus locaux figurent également dans les préconisations de ce rapport.
S’agissant des pouvoirs de contrôle accordés au Parlement, les sénateurs souhaitent renforcer le poids du Parlement sur les nominations de l’article 13 de la Constitution, et appellent à clarifier et à encadrer le recours aux ordonnances (article 38 de la Constitution).
Enfin, pour parvenir à une procédure parlementaire plus respectueuse des prérogatives du Parlement et plus efficace, le rapport préconise d’élargir la recevabilité des amendements (prévu à l’article 45 de la Constitution) permettant d’assouplir le régime des « cavaliers législatifs ».

Le rapport complet