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Ondes Urbaines

Habitat

Présentation du projet de loi « Pour développer l’offre de logements abordables »



Guillaume Kasbarian a présenté ce 10 avril à l’ensemble des associations d’élus le projet de loi consacré au logement. Gil Avérous, Président, et Jean-François Debat, Président délégué, ont représenté Villes de France.
Quatre axes figureront au sein de ce texte qui sera débattu en première lecture à la mi-juin au Sénat :

 


 - Donner plus d’outils aux Maires en matière de construction de logement locatif intermédiaire (LLI), renforcer leurs pouvoirs sur la question des primo-attributions et leur permettre de bénéficier d’un droit de veto lors des commissions d’attributions, et enfin de mieux réguler les prix du foncier ;
 - Simplifier les procédures administratives en réduisant les délais de recours sur les nouveaux projets de construction et conférer aux Maires la possibilité d’engager des travaux de densification pavillonnaire ;
 - Libérer l’investissement des bailleurs en soutenant l’augmentation de production des LLI, en optimisant le pilotage de la politique des loyers du parc social et en libérant l’initiative sur les montages économiques avantageux ;
 - Faciliter l’accès au logement en retrouvant une certaine mobilité au sein du parc social, en étendant le bail mobilité et en accélérant la vente des LLI et des LLS en facilitant l’accès à la propriété.
Lors de cette réunion, les représentants de Villes de France ont ainsi pu rappeler les priorités de l'association sur le sujet du logement avec le rôle d’AOH conféré aux intercommunalités, les indispensables mesures pour réguler les locations de courte durée, ou bien encore la simplification des documents d’urbanisme, pour relancer la construction de logements.
Les représentants de Villes de France ont regretté que le gouvernement n’ait pas décidé de revenir sur le sujet de la réduction de loyer de solidarité (RLS) afin de libérer les capacités d’investissements des bailleurs.
Pour ce qui concerne la question de la prise en compte du LLI dans les objectifs SRU, l'association restera attentive à l’évolution du débat.

n°425

11 Avril 2024




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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
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