ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°406 -

Retour sur la Convention nationale de la démocratie locale



A l’initiative du Gouvernement, près de 400 élus locaux étaient réunis ce 7 novembre à Paris, dans le cadre de la Convention nationale de la démocratie locale, un évènement co-organisé par le ministère de l’Intérieur et le ministère délégué chargé des Collectivités territoriales. Au programme de cette journée, une consultation très large des élus locaux sur les solutions et les mesures à prendre pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.

Le statut de l’élu ainsi que les « irritants » du mandat, c’est-à-dire « les difficultés de toute nature auxquelles les élus locaux font face au quotidien » ont été les deux grands thèmes à l’ordre du jour de cette convention.

Un grand nombre de propositions ont été restituées à l’occasion de la clôture de cette Convention nationale de la démocratie locale. Sur la question du statut de l’élu local, l’augmentation des indemnités à travers la fixation d’un montant unique par catégorie d’élu assortie d’une compensation s’est révélée être une contribution largement partagée par les élus locaux présents. Les participants ont également privilégié l’incitation à la formation plutôt que l’obligation. Enfin, la nécessité de favoriser l’engagement des jeunes est apparue comme un sujet méritant l’attention du Gouvernement. 

Par ailleurs, à l’occasion de cette journée de travail, les élus locaux ont montré leur volonté d’aller vers une plus grande agilité et une plus grande souplesse dans l’exercice de leurs fonctions. Cela passera notamment selon eux par le renforcement du couple maire/préfet.

Enfin, sur les droits sociaux, la question des élus qui interrompent leur activité professionnelle est revenue de manière récurrente. L’important étant qu’ils puissent conserver un minimum de droits. De plus, la bonification de la retraite pour les élus s’est avérée être une proposition largement plébiscitée à l’occasion de cette convention. Enfin, la limitation de la responsabilité pénale des élus locaux a également fait consensus.

Ce travail collaboratif doit désormais se traduire par des mesures législatives et règlementaires. L’exécutif devrait donner des premières orientations lors du Congrès annuel des maires de France pour une présentation du projet de loi sur le statut de l’élu local au premier semestre 2024.

 

 

n°406

09 Nov 2023

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