ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°388 -

Bilan de la fiscalité locale en 2022



Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS n°175 du 3 mai 2023), la Direction Générale des Collectivités Locales souligne que l’année 2022 est la deuxième année d’application du nouveau schéma de financement des collectivités locales faisant suite notamment à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), la baisse des impôts de production et à leurs compensations respectives. L'année 2022 marque donc une continuité par rapport à 2021 : la structure du panier de ressources des collectivités reste stable.
Globalement, le produit de la fiscalité directe locale augmente de +4,2 % en 2022 (+6,5 % si l’on inclut les fractions de TVA transférées par l’État en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021). Il s’élève à 68,3 Md€ cette année, contre 65,6 Md€ l’année précédente. Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104,5 Md€ en 2022, contre 98,1 Md€ en 2021.
Le produit des taxes « ménages » explique en grande partie cette croissance : il atteint 41 Md€ en 2022, soit en hausse de +5,5 %. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) sont en effet dynamiques, avec une progression de +5,6 %, passant de 34,3 Md€ en 2021 à 36,2 Md€ en 2022. Le produit des impôts économiques est quant à lui, plutôt stable : +0,2 %, soit +34 M€ en 2022. La CVAE reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l’année précédente (-3,3 % en 2022, soit -315 M€), mais ce recul s’accompagne d’une hausse du produit de la CFE qui augmente de +3,6 %, soit +249 M€ entre 2021 et 2022.

Consultez le Bis n°175

n°388

04 Mai 2023

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi