ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°385 -

Taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités



Le service statistique ministériel de la DGCL vient de réaliser une étude (BIS n°174) intitulée « la taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités ».
Ce document explique que la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre ayant permis aux collectivités locales de percevoir 274,9 millions d'euros en 2021, soit 7,5 euros par habitant assujetti.
Son produit augmente sensiblement depuis son instauration : il a été multiplié par 11 entre 2017 et 2021 et a augmenté de 35 % entre 2020 et 2021.
La progression de la taxe GEMAPI depuis 2017 s’explique à la fois, par le nombre toujours croissant d’EPCI à fiscalité propre la mettant en œuvre, et par le prélèvement d’un produit moyen par habitant de plus en plus élevé dans ces EPCI.
Toutefois, cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement puisqu’en 2021, près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélève toujours pas, et ceux qui la prélèvent n’atteignent pas le plafond réglementaire de 40 euros par habitant.

Consulter l'étude BIS 174

 

 

n°385

13 Avril 2023

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