Mis en place pendant l’année 2023, l’amortisseur électricité bénéficie à toutes les collectivités locales sans conditions pour lutter contre l’inflation des coûts de l’énergie. Les SPIC sont éligibles selon certains critères. Les CCAS, SDIS ou encore les établissements publics de santé sont également concernés. Pour rappel, le décret du 31 décembre 2022 précise à son article 2 que « les clients (…) communiquent, au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023, à leur fournisseur d'électricité une attestation sur l'honneur, conforme au modèle figurant en annexe du présent décret, précisant qu'ils respectent les critères d'éligibilité ». Deux décrets du 3 février permettent un élargissement et une bonification du dispositif. Les sites d’habitat collectif et les clients finaux de SNCF Réseau sont éligibles et non plus les structures d’origine. Sont relevés la quotité, le prix d’exercice et le plafond du dispositif pour les petits consommateurs finaux.

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Accéder au premier décret et au second