ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°352 - 30/06/2022

Finances

Augmentation du point d’indice : le Gouvernement retient +3,5%



C'est désormais officiel : le point d'indice va être revalorisé à hauteur de +3,5%, a annoncé Stanislas Guérini, actuel ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Cette décision concerne tous les agents de la fonction publique : agent contractuel ou fonctionnaire, et quel que soit le versant (fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière). Les agents de la fonction publique devraient normalement pouvoir en voir les effets sur leur fiche de paie au mois de juillet ou d'août, avec un effet rétroactif au 1er juillet.
Quelques jours avant cette annonce, les membres de la Coordination des Employeurs Territoriaux (ARF, ADF, AMF, AMRF, APVF, Villes de France, France urbaine, Intercommunalités de France, FNDCG, CNFPT) rencontraient ce vendredi 24 juin MM. Guérini, et Chrsitophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, pour élaborer une méthode en matière de FPT, notamment sur question de la revalorisation du point d’indice.

Trois chantiers prioritaires
Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guérini a présenté ses trois objectifs prioritaires dans les semaines à venir :
 - attention portée aux agents de la fonction publique : PSC, attractivité, point d’indice, perspectives de carrière ;
 - accessibilité des services publics (au sens physique également) ;
 - travailler à une fonction publique en pointe des transformations et d’abord de la transition écologique.
Le ministre Stanislas Guérini a rappelé aux membres de la CET deux aspects de calendrier : le premier rendez-vous, celui de la conférence salariale du mardi 28 juin, et le Conseil des Ministres du 6 juillet : avec la publication du décret point d’indice, et la validation de la mesure dans le cadre du prochain PLFR. Cette augmentation du point d’indice est sans automaticité. Il s’agit d’une réponse ponctuelle, avant un travail plus systématique proposé par les ministres à la CET, sur le chantier des rémunérations et des carrières.
Le ministre chargé des collectivités territoriales, Christophe Béchu, s’est également montré satisfait de rencontrer les membres de la CET et de « l’ouverture de cette discussion dans la durée ». Il estime important d’avoir un temps avec la Coordination, avant la moindre annonce. Ce déblocage du point d’indice est une nécessité sociale, mais également une nécessité pour la qualité du service public.
Le président de la CET, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a reconnu le caractère symbolique de cette rencontre, qui se tenait avant la conférence salariale. Cette coordination a été créée fin 2018 pour que les employeurs territoriaux aient un espace de dialogue avec les représentants du Gouvernement. Cette instance a été extrêmement utile aussi lors de la gestion de la crise sanitaire.
S’agissant de la revalorisation du point d’indice, l’ensemble des employeurs territoriaux partage cette exigence d’un geste fort envers nos agents ; avec 75% d’agents de catégories C dans la FPT (plus de 80% dans les Villes de France). Les membres de la CET ont insisté sur la nécessité de replacer ce dossier dans le cadre des relations globales entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Du point de vue des Villes de France
Intervenant au titre de Villes de France, Frédérique Macarez, maire de Saint Quentin, a indiqué qu’il ressortait des derniers échanges entre les membres (Conseil d’administration de Villes de France du 8 juin 2022), qu’une revalorisation du point d’indice à un plancher autour de +3%, ne posait pas de difficultés de principe, dans le contexte d’augmentation des charges et des prix actuel. Les maires des Villes de France jugent impératif que les collectivités locales de toute taille, tiennent la place qui leur revient à la table des négociations salariales, en étant signataires d’un accord. Frédérique Macarez a souligné que les Villes de France devaient aujourd’hui se démener pour conserver ne serait-ce que l’intégrité de leurs ressources locales (remise en cause de la CVAE, révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui annihile les effets de Cœur de Ville, stabilité de la DGF depuis des années, délais de notification de la DSIL, etc). L’esprit d’un prochain contrat de mandature est d’avoir un volet recettes qui reste en phase et connecté aux dépenses RH, et un moratoire de six mois, a été en outre proposé sur la suppression de la CVAE. Il faut avoir des assurances pour tenir les projets en cours dans les collectivités.
Gil Averous, maire de Châteauroux, a insisté sur la nécessité d’une méthode de travail et d’une visibilité à moyen terme des mesures prises, et de leur impact financier sur les collectivités. Comment anticiper la fin de la CVAE ? Quelle compensation ? Il y a un besoin impérieux de travailler de manière concertée.
Le calendrier impose aux élus de prendre une décision sur le point d’indice dans un contexte paradoxal : vote des comptes administratives de façon globalisée, niveau d’épargne brute consolidée plutôt élevée, enveloppes de dotations maintenues ces cinq dernières années, mais des augmentations de charges nouvelles (depuis quelques mois), situation où tout va bien (pour Bercy) mais où les choses sont plus compliquées pour les collectivités.
Sur ces sujets, les deux ministres ont confirmé leur volonté de dialoguer. Christophe Béchu a surtout porté la question de l’équilibre global entre charges et dépenses (plus que sur la revalorisation du point), et la dimension collégiale du service public à maintenir.

 

 

n°352

30 Juin 2022

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi