ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°344 - 05/05/2022

Environnement

Une nouvelle étude sur le financement privé et citoyen de la transition énergétique des collectivités



L’AFL et l’INET ont publié début mai une étude rédigée par Anne-Lise Dutoit, élève administratrice territoriale et Delphine Li, élève ingénieure en chef territoriale. S’appuyant sur une analyse des dispositifs existants et sur des témoignages, l’étude pose la question de la mobilisation du financement privé et citoyen dans la transition énergétique. Villes de France a pris part aux côtés d’autres associations d’élus au Comité d’expert pour cette étude et pour celle de l’année dernière qui portait globalement sur le financement de la transition écologique dans les collectivités. L’AFL et l’INET proposent désormais une publication sur les budgets verts, une sur le financement privé et citoyen et une dernière à paraître sur les financements européens. L’étude qui vient de paraître aborde notamment le financement participatif et ses avantages, dont la souplesse qu’il revêt.

Un financement participatif en vogue avec une législation favorable
Le financement participatif connaît un fort accroissement depuis plusieurs années (+ 84 % de hausse entre 2020 et 2021, +370 % entre 2018 et 2021), mais reste globalement peu exploité par les collectivités territoriales. Celles-ci n’ont en effet financé que 0,1 % des projets par ce biais en 2021, soit 120. L’étude dégage les grands traits qui caractérisent ce financement aujourd’hui : le don en représente la quasi-totalité (98 %), par rapport aux prêts et à l’investissement.
Une législation favorable au financement participatif a été mise en place en 2021. Les possibilités du recours à ce mode de financement ont été élargies, de même que la gamme de prêteurs potentiels. Les collectivités volontaires peuvent par ailleurs avoir recours, à titre expérimental, au financement participatif obligataire.
En parallèle, l’étude constate un engouement croissant pour le financement de projets environnementaux : 18 % des Français ont déjà investi dans les énergies renouvelables, mais seulement 3 % par l’intermédiaire d’une plateforme de financement participatif. On constate toutefois que 102,4 M€ ont été collectés par voie participative en matière d’énergies renouvelables.
L’étude s’attache enfin à présenter la variété des outils à la disposition des collectivités pour mobiliser le financement privé. Il peut s’agir d’investissements directs ou indirects dans des sociétés de projet, ou de signature de pactes d’actionnaires. Les multiples méthodes de valorisation du patrimoine foncier sont également abordées, de même que les méthodes permettant de maximiser les retombées locales : valorisation du travail de sécurisation foncière, d’ingénierie politique, imposition d’entreprises locales à rapport compétences/prix équivalent.

Accéder à l’étude sur le financement privé et citoyen pour la transition énergétique dans les collectivités

n°344

05 Mai 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi