ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°328 - 13/01/2022

Environnement

Une circulaire du Premier ministre pour relancer la dynamique CRTE



Dans une circulaire, le Premier Ministre Jean Castex enjoint les préfets à signer l’ensemble des CRTE d’ici la fin du mois de janvier et à renforcer les ressources pour accompagner les territoires. Le coordinateur national doit être prévenu dans la première quinzaine de janvier d’éventuels motifs de retard prévu de signatures. La circulaire rappelle que les moyens en ingénierie ont été renforcé pour accompagner les collectivités et que plus de 400 CRTE sont accompagnés par l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, l’Ademe et le Cerema.

Des contrats intégrateurs et des ressources
Le premier ministre insiste sur la nécessité que toute nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités s’inscrive dans le cadre des CRTE et sur l’identification des ressources financières mobilisables pour chaque projet au sein du CRTE afin de faciliter leur mobilisation par les collectivités locales. Les préfets ont par ailleurs pour mission de présenter en début d’année aux élus locaux les réformes et moyens consacrés par le Gouvernement qui peuvent les intéresser. Les CRTE doivent par ailleurs avoir pour axe transversal la transition écologique et les préfets sont invités à les « enrichir sur les champs de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques, et de la préservation des ressources ».

Subventions en cohérence avec les CRTE
L’attribution des subventions devra s’inscrire en cohérence avec les projets des CRTE sans être réservée aux seuls projets des CRTE, notamment pour la DETR pour laquelle une commission d’élus dans chaque département définit les priorités. La DSIL est abondée de 303M€ pour atteindre 873M€ pour le lancement des CRTE, notamment les projets confortant les centralités. Les crédits des CPER et des fonds européens seront également mobilisables. En termes de documents structurants pour les CRTE, une maquette financière pluriannuelle indicative et une maquette financière annuelle devront être établies tandis que la grille d’auto-évaluation des actions en matière de prise en compte des enjeux de transition écologique devra être diffusée et le plus largement possible utilisée. Les préfets de région devront désigner chacun un responsable du suivi des engagements financiers qui créera et tiendra à jour une plateforme régionale. Accessible aux services de l’Etat concernés, elle permettra de fournir aux collectivités des informations sur les engagements financiers dont bénéficie le territoire qu’ils s’agissent de crédits pour les collectivités ou pour les autres acteurs du territoire.

Suivi et animation des CRTE
Un comité de pilotage interministériel se réunira au premier trimestre 2022. La circulaire rappelle que le suivi et l’animation des CRTE relève de l’ANCT en lien avec le Commissariat général au développement durable et qu’un

 

référent CRTE doit être désigné dans chaque ministère. Des réunions a minima semestrielles devront être pilotées par les préfets, en associant les maires. Ces revues de projet devront avoir lieu en début d’année au regard des calendriers de préparation des budgets locaux et pour la programmation annuelle des subventions d’investissement de l’Etat et des autres partenaires financiers. Les préfets de région pourront mobiliser des crédits FNADT pour accompagner les collectivités ayant de faibles ressources à l’animation et au pilotage des CRTE.

Accéder à la circulaire

n°328

13 Jan 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi