ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°311 - 02/09/2021

Environnement

Nouvelle instruction sur les règles à respecter en cas de pénurie d’eau et de sécheresse



Comme cela avait été annoncé par la Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba lors de la dernière réunion du Comité d'Anticipation et de Suivi Hydrologique, dont est membre Villes de France, une nouvelle instruction a été publiée le 27 juillet 2021 sur la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique. Pour la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, il est possible de se reporter au guide national suivant.
En effet, afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’État en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. La présente instruction vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie d’eau en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants. En période de sècheresse, lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible sur une zone géographique déterminée, les préfets, en métropole et en outre-mer, prennent des mesures de restrictions d’eau graduelles et temporaires permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires.

n°311

02 Sept 2021

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi