ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°307 - 01/07/2021

Environnement

Le Sénat adopte le projet de loi Climat & Résilience largement remanié



Mardi 29 juin, le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Après deux semaines de séances publiques, le texte a été largement modifié par la Chambre haute pour « trouver un bon équilibre entre les nécessités écologiques, sociales et économiques » selon Jean-François Longeot (UDI – Doubs), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Au contraire, Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, regrette que « les sénateurs ont voulu donner le change en repeignant la carrosserie mais ils ont surtout cassé le moteur de la loi. Ils ont systématiquement amoindri les mesures à fort impact écologique ».

Parmi les principales modifications du Sénat :
 - L’adoption d’un amendement sur l’engagement de la France à respecter les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (moins 55% d’ici à 2030) ;
 - Concernant la publicité, les sénateurs ont annulé l’expérimentation du projet « Oui pub » tout en lui substituant une prolongation de l’expérimentation du dispositif « Stop pub » et ont interdit sur l’audiovisuel public, dès 2023 toute publicité ayant un impact négatif sur l’environnement dès lors que des produits ou services ayant un moindre effet sur l’environnement sont disponibles ;
 - Sur le volet énergie, les sénateurs ont ajouté une disposition conditionnant la fermeture des centrales nucléaires à l’existence de capacités de production d’énergies renouvelables et bas carbone équivalentes ;
 - Sur le volet transport, les sénateurs ont acté une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5% et retardé l’entrée en vigueur de l’écotaxe régionale sur les poids lourds ;
 - Sur le volet logement, modification du calendrier concernant l’interdiction à la location des logements classés E de 2034 à 2040 ;
 - Surpression du terme « écocide » pour caractériser tout comportement mettant gravement en danger l’environnement.

Concernant les collectivités territoriales :
 - Introduction d’un droit de véto pour les maires concernant l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire. Ils auront également la faculté d’organiser un référendum local ;
 - Suppression du pouvoir des maires, initialement accordé dans le projet de loi, d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines des commerçants ;
 - Assouplissement des modalités des zones à faibles émissions mobilité (aides au report modal, prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule plus propre) et report du calendrier à 2030, au lieu de 2025, pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants ;
 - Retour à l’expérimentation plutôt que la généralisation des repas hebdomadaires sans viande en restauration scolaire ;
 - Disposition soutenue par Villes de France : un amendement soumet les entrepôts de e-commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5 000 m2 et ne se trouve pas sur une frîche. La proposition de moratoire sur la création d’entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2 n’a en revanche pas été adoptée ;
- Concernant le recul du trait de côte, création d’un droit d’option pour les 200 communes et EPCI littorales concernées pour la réalisation de la carte locale de projection et l’adaptation des documents d’urbanisme compte tenu de l’absence de garantie à ce jour sur les mesures financières envisagées par l’État.

Le projet de loi doit désormais passer devant la commission mixte paritaire le 12 juillet prochain. En cas d’échec, ce qui semble être le plus probable, le texte sera de retour à l’Assemblée nationale à partir du 19 juillet en commission puis à partir du 13 septembre en séance plénière.

Retrouvez le texte modifié par le Sénat

 

 

n°307

01 Juil 2021

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