Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Lors des récentes élections régionales et départementales, marquées par un fort taux d’abstention, des dysfonctionnements de la livraison de la propagande électorale ont été signalés partout en France au premier et au second tour.
Pour faire toute la lumière sur ce sujet, la commission des lois du Sénat s’est transformée en commission d’enquête pour six mois et auditionne l’ensemble des acteurs pour comprendre les défaillances et engager des mesures. Elle rendra ses conclusions avant la fin du mois de juillet.
Dans le cadre de cette enquête, la chambre haute souhaite entendre le point de vue des maires pour recueillir « des informations sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée, dans leur commune, l’organisation matérielle de ces élections ».
Cette consultation est ouverte jusqu’au 14 juillet
n°307
01 Juil 2021
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi