ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°61 - 04/11/2015

Finances

Besoins et contraintes à l'origine d'arbitrages difficiles


La Banque Postale a rendu public la semaine passée sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.

Pour cette banque, l’année 2015 ouvre un nouveau cycle d’arbitrages financiers pour les collectivités locales, avec en toile de fond des situations individuelles très disparates. Ces arbitrages, qui porteront notamment sur le niveau et le type de dépenses, ne seront évidemment pas sans conséquence sur leurs différents bénéficiaires (ménages, entreprises, associations,...).

Déséquilibres financiers

Le recul de l’épargne  brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) des collectivités locales, observé depuis 2012, perdurerait en 2015 (-4,9%) : l’évolution des dépenses de fonctionnement décélèrerait (+1,8% en 2015) mais demeurerait toutefois plus importante que celle des recettes (+0,6%).

En effet, la baisse des dotations (-3,67 milliards d’euros) absorberait la quasi-totalité de la croissance des autres recettes. Ces dernières bénéficieraient notamment d’assiettes fiscales plutôt favorables et d’une utilisation du levier fiscal plus marquée qu’en 2014 mais conforme à une année postélectorale (+1,6% en moyenne pour le bloc communal). Face à cette stabilité des recettes, les collectivités locales ont commencé à adapter le rythme de progression de leurs dépenses de fonctionnement (+1,8% en 2015, après +2,9% en moyenne par an entre 2011 et 2014) en gérant différemment leurs services publics, et en opérant des choix sur les politiques à mener.

Ces arbitrages ont également porté sur les investissements dont la forte baisse de 2014 (-8,8%) se prolongerait en 2015 (-6,6%). Certes, ce recul n’est pas inhabituel en début de mandat municipal mais son ampleur (-8 milliards d’euros en deux ans) ferait date.

En 2015, le financement de ces investissements nécessiterait un accroissement de la dette de 4,3 milliards d’euros portant l’encours de dette à 178,5 milliards d’euros (+2,5%). À l’avenir, les collectivités locales continueront à financer une partie des investissements par de l’endettement mais elles ne devraient cependant pas en faire la variable d’ajustement de la baisse de l’épargne, cette option n’étant pas tenable à moyen terme.

La reprise des investissements à compter de 2016, qui s’inscrirait dans un profil de cycle classique, restera donc conditionnée à la capacité pour les collectivités locales de se reconstituer des marges d’autofinancement dans un contexte d’atonie des recettes courantes.

Télécharger la note de conjoncture de La Banque Postale

n°61

04 Nov 2015

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi