ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°61 - 04/11/2015

Finances

Villes de France soulagée du report de la réforme de la DGF à 2017


Villes de France, par la voix de sa présidente, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, et de son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, a tenu à réagir hier à l’annonce du Premier ministre du report au 1er janvier 2017 de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, inscrite pour l’heure à l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016.

Ceux-ci estiment qu’il s’agit d’une décision raisonnable de la part du Gouvernement, compte tenu des trop grandes incertitudes que cette réforme suscitait avec l’extension en cours des périmètres intercommunaux, l’application de la loi Notre, et surtout dans le contexte de baisse continue des dotations de l’État aux collectivités locales. Outre un communiqué commun des associations représentatives d’élus diffusé le 27 octobre dernier, cette position a été maintes fois réaffirmée par Villes de France, que ce soit lors de rencontres institutionnelles, ou bien à l’occasion du Comité des finances locales, par le biais de Jean-Francois Debat, et de Jacques Lamblin, député-maire de Lunéville.

Michel Hienrich, député-maire d’Épinal (photo ci-contre), lançait l’offensive il y a une semaine, lors des questions d’actualité au Gouvernement, sur ce sujet. S’adressant au Premier ministre, celui-ci précisait : « vous souhaitez introduire une dotation forfaitaire à 75 euros par habitant pour toutes les communes. Certes, l’histoire de la DGF est complexe, mais les écarts de DGF ne sont pas toujours injustifiés compte tenu du poids de certaines charges comme les charges de centralité ou touristiques que la réforme envisage de supprimer et qui ne seront que très partiellement compensées. Les évaluations et études d’impact sont étrangement absentes du projet de refonte de la DGF ».

Et le député-maire d’ajouter : « Quelles en seront les conséquences pour les villes en 2016, 2017, 2018, voire 2025 ? Quelles seront les strates gagnantes et les strates perdantes ? Qu’en résultera-t-il pour les collectivités en 2016 hors mécanisme de stabilisation ? Autant de questions qui demeurent sans réponse ! »

Soulignant les effets extrêmement négatifs pour les communes de plus de 15 000 habitants dont la dotation forfaitaire comme la pression fiscale sont historiquement plus importantes qu’en milieu rural, le député-maire d’Épinal concluait en indiquant : « ne serait-il pas nécessaire et raisonnable, comme le souhaitent les maires de villes de toutes sensibilités politiques, de remettre la réforme à 2017 afin de mettre à profit l’année 2016 pour réaliser de réelles simulations et mener une étude approfondie associant tous les acteurs du bloc communal ? »

Une question visiblement prémonitoire… D’ici les prochains travaux prévus à l’Assemblée nationale, Villes de France restera naturellement vigilante aux nouvelles orientations qui seront proposées par voie d’amendement gouvernemental.

 

n°61

04 Nov 2015

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi