ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°285 - 21/01/2021

Finances

Villes de France auditionnée par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale



Les représentants des associations d’élus du bloc local (AMF, AdCF, France Urbaine et Villes de France) ont été auditionnés conjointement par les membres de la commission des finances et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale ce jeudi 21 janvier, en présence d’Eric Woerth (LR-Oise), ancien ministre, président de la commission des finances, et de Jean-René Cazeneuve (LREM- Gers), président de la délégation aux collectivités territoriales. Villes de France était représentée par Jean-François Debat, président délégué et maire de Bourg-en-Bresse.

Conjoncture et finances du bloc local dans la crise
L’idée de cette rencontre était d’évoquer la situation financière des collectivités dans le contexte actuel de crise, en portant une attention particulière à l’évolution des recettes et aux conséquences des réformes récentes de la fiscalité locale (suppression de la TH, allègement des impôts de production, transfert de la TF).
En dépit des constats provisoires presque « rassurants » délivrés par la DGFiP, en termes d’évolution de l’épargne brute du secteur local en 2020, et de progression des recettes réelles de fonctionnement, les élus ont appelé à être particulièrement vigilant sur les différences de situation qui peuvent exister entre collectivités, au-delà des seules moyennes.
Jean-François Debat a eu l’occasion de souligner, qu’une analyse par strates de communes, est à ce sujet un exercice nécessaire. Globalement, les villes moyennes bénéficient en effet d’une fiscalité directe locale moins dynamique et de charges de centralité plus élevées que la moyenne nationale, du fait de la présence d’équipements structurants (écoles, crèches, infrastructures culturelles et sportives…). Et du point de vue de Villes de France, les charges de centralité des villes ne sont pas suffisamment prises en compte.
En ce qui concerne le filet de sécurité mis en place par le gouvernement (qui compense en réalité les pertes de recettes de fiscalité directe ou indirecte et non tarifaires) et qui concerne un peu plus de 2 000 collectivités de petite taille et d’outre-mer, le président délégué de Villes de France, a estimé que les critères d’éligibilité étaient sans doute très exigeants, notamment pour les communautés d’agglomération.
Au titre des recettes, Jean-François Debat a insisté sur le risque structurel lié aux réformes fiscales en cours, avec le ralentissement prévisible des compensations fiscales liés à la réforme de la TH ou des impôts de production. Dès 2021, les recettes vont être affectées d’une perte de dynamique, et ce, sans évolution possible des taux.

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n°285

21 Jan 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi