ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°281 - 10/12/2020

Environnement

Les précisions sur les conditions du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments



Le site Légifrance vient de publier l’Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Ce document doit aider les collectivités territoriales et les services de l’État de sélectionner les projets de réhabilitation du bâti en fonction de critères de sélection précis et d’uu calendrier opérationnel. Dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre dernier, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a en effet ouvert un milliard d’euros de crédits supplémentaires de dotation de soutien à l’investissement local à destination du bloc communal, pour des « projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine ». L’ouverture, dans le cadre du plan de relance, d’une nouvelle enveloppe de 950 millions d’euros en autorisations d’engagement est proposée au Parlement en loi de finances initiale pour 2021 afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités du bloc communal et des départements. Cette enveloppe sera exécutée au sein de la mission « Plan de relance » et déléguée aux préfets de région selon les modalités habituelles de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Notamment, un montant de 650 millions d’euros est fléchée sur la rénovation thermique des bâtiments publics des communes et établissements publics de coopération intercommunale. Par ailleurs, en complément de ces 950M€, une autre enveloppe de 50 millions d’euros, mise en œuvre par l’Agence nationale du sport, sera fléchée sur la rénovation thermique des équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases) des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

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n°281

10 Déc 2020

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