ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°280 - 03/12/2020

Aménagement du territoire

L’Assemblée nationale présente son rapport sur la territorialisation du plan de relance



En septembre dernier, la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationale a confié à Catherine Kamowski (LREM – Isère) et Véronique Louwagie (LR – Orne) l’animation d’un groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance.
A l’issue des auditions, qui ont permis de mesurer le fort degré de mobilisation des élus locaux et des services déconcentrés, les rapporteuses formulent 20 propositions pour répondre à 5 objectifs :
 - Renforcer la lisibilité du plan de relance
 - Articuler les différents plans et financements pour une mise en œuvre équitable sur les territoires
 - Renforcer la fluidité de l’infirmation et l’efficacité de la comitologie
 - Créer un environnement juridique et financier facilitateur
 - Élargir les actions éligibles et mieux articuler avec les dispositifs ou structures existants
Selon les députées, les attentes se concentrent autour de l’établissement d’un mode d’emploi pour accéder aux différents dispositifs d’accompagnement financier ou de soutien à l’ingénierie. Elles précisent que le souhait de voir les crédits engagés et consommés le plus rapidement possible pour enclencher une reprise robuste des investissements suppose que soient résolus un certain nombre de points de vigilance, identifiés par le groupe de travail.
Pour conclure, les deux parlementaires annoncent que la mise en œuvre du Plan de relance constitue une sorte de préfiguration de ce que devra contenir le futur projet de loi « 3D » en termes de déconcentration des décisions et des crédits ainsi que de décentralisation.

Le rapport en version PDF

n°280

03 Déc 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi