ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°276 - 05/11/2020

Politique de la ville

Nouvel appel à projet pour le déploiement de 50 bus France Services



Ce deuxième appel à projet (AAP) vise à labelliser 50 nouveaux bus France Services et s’inscrit dans la continuité de celui lancé cet été par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et par la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, dans le cadre de « Quartiers d’été ».
Ce premier AAP avait permis d’identifier 30 bus France Services dans les quartiers politique de la ville (QPV). Ces nouveaux bus viendront s’ajouter aux 856 structures déjà labellisées et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, afin de permettre aux usagers des quartiers prioritaires de la ville et des territoires ruraux de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique.
Il s’agit notamment de lutter contre le non-recours aux droits, en faisant connaître les aides disponibles et en accompagnant les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien (contacter un conseiller Pôle emploi, remplir un formulaire en ligne pour une demande d’aide au logement, se renseigner sur le renouvellement de sa carte grise, etc…).
Grâce à des structures de proximité et de qualité, ce nouveau modèle vise :
 - au retour du service public au cœur des territoires afin que chaque usager puisse, quel que soit l’endroit où il habite, accéder à l’une de ces structures à moins de trente minutes de son domicile ;
 - à un service public partant des besoins des Français, plus souple, notamment en élargissant les horaires d’ouverture, et plus réactif, en offrant immédiatement des réponses et un accompagnement de l’usager dans ses démarches ;
 - à un service public moderne à visage humain qui conjugue toutes les potentialités du numérique tout en offrant une présence physique d’agents ;
 - à un niveau de qualité garanti, quel que soit le lieu d’implantation ou le porteur du projet (collectivité, opérateur public ou privé).
L’Etat prévoit une prise en charge des dépenses destinées à l’achat du véhicule et du matériel nécessaire à son bon fonctionnement (aménagement du véhicule, matériel informatique, kit de communication). Pour les projets situés en quartier politique de la ville (QPV), un financement de la Banque des Territoires, jusqu’à 60 000 € par projet. Pour les projets situés ailleurs, une prise en charge par la Banque des Territoires d’une dotation à l’investissement jusqu’à 30 000 € et par la préfecture d’une dotation jusqu’à 30 000 €.
La liste des bus France Services identifiés dans ce cadre sera annoncée début décembre.

n°276

05 Nov 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi