ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°276 - 05/11/2020

Aménagement du territoire

Sénat : Audition sur la mise en œuvre territoriale du plan de relance



Mercredi 4 novembre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par Jean-François LONGEOT (UDI – Doubs), ont auditionné plusieurs associations d’élus et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) sur la mise en œuvre du plan de relance dans les territoires.
En propos liminaires, les sénateurs ont rappelé leur profond attachement à cette territorialisation et la nécessité de s’appuyer sur les élus locaux. Auprès des associations d’élus, ils ont souhaité connaitre quels territoires et quelles thématiques devraient être prioritaires.
Pour Villes de France, Luc BOUARD, maire de La Roche-sur-Yon, a expliqué que les villes moyennes ont un rôle majeur à jouer dans la territorialisation du plan de relance, en raison de leur positionnement entre le monde rural et les agglomérations, mais également en raison de leurs spécificités.

Sur la gouvernance de la territorialisation du plan de relance
Aux côtés du couple préfet de région / président de région, les maires des villes moyennes doivent être pleinement associés à cette première strate de gouvernance.
Les projets qui seront accompagnés par le plan de relance proviennent des territoires, ce sont donc les élus locaux qui les connaissent le mieux. Ils sont aussi au 1er rang pour signaler les difficultés opérationnelles.
Si ces derniers ne sont impliqués qu’au niveau du comité départemental, uniquement consultatif et qui intervient dans un 2nd temps, cela provoquera nécessairement une absence d’informations et un rallongement des délais.

Sur les projets accompagnés par le plan de relance
Nous souhaitons une clarification de la méthode employée : Quels projets seront accompagnés ? Uniquement les dossiers prêts à être engagés ou y aura-t-il une place pour les projets non finalisés mais plus structurants pour les territoires ? Le Gouvernement veut-il faire vite ou faire ambitieux ?

Sur baisse des impôts de production
Notre association regrette que les allègements annoncés n’aient pas concernés en premier lieu la fiscalité́ nationale. Le levier fiscal des communes est ainsi amputé. Pour l’avenir, cette décision est donc une perte de la capacité à générer de l’impôt.
La compensation pour les communes et leurs intercommunalités doit concerner aussi bien les bases fiscales que les taux. Les élus souhaitent des compensations financières sécurisées et dynamiques dans la durée. Nous insistons sur une nécessaire visibilité financière car nous redoutons un effet ciseau avec une augmentation des dépenses quand, dans le même temps, les recettes vont baisser.

n°276

05 Nov 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi