ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°275 - 22/10/2020

Institutions

Rencontres Etat / Collectivités autour du Premier Ministre



Ce mardi 20 Octobre se déroulait les rencontres Etat / Collectivités, qui visent à remplacer la Conférence Nationale des Territoires, autour du Premier Ministre. Elles ont vocation à se dérouler deux fois par an a annoncé le Premier Ministre.
Dans un format restreint réussissant les principales associations nationales d’élus dont Villes de France, trois parlementaires de chaque chambre et une partie du Gouvernement, l’objet de la réunion était : 

 

1- Point de situation sur la COVID, la gestion de la crise et les perspectives en matière d’organisation territoriale de la Santé.
2- Point sur la sécurité
3- Déconcentration et territorialisation du plan de relance.
4- Méthode et calendrier d’élaboration du projet de loi 3D

Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France, siégeait à cette rencontre en tant que Présidente de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, c’est donc Jean-François Debat, Président délégué qui représentait Villes de France.


A cette occasion, sur la situation sanitaire, Villes de France a appelé à poursuivre la concertation avec les élus locaux tant au niveau national qu’au niveau local en s’appuyant sur le couple Maire/Préfet dans le prise des décisions, à homogénéiser les indicateurs au niveau national et les diffuser de manière systématique aux collectivités et à définir dès à présent les modalités de sortie des mesures restrictives mises en œuvre dans certains territoires.


Sur la sécurité, Jean-François Debat a proposé de créer une cellule préfet-procureur-maire-DDSP au sein des CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) afin de pouvoir échanger les informations sensibles. Le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a retenu cette proposition.


Sur le plan de relance, Jean-François Debat a précisé « Nous n’étions pas demandeur d’aide à l’investissement avec appel à projet, mais d’une garantie de ressource fiscale en 2021 et 2022 après la perte du levier de la taxe d’habitation et désormais des impôts dits de production ».


Caroline Cayeux a rappelé la nécessité d’accompagner les territoires en ingénierie et a appuyé les demandes de prises de décisions au plus proche du terrain sur le plan de relance notamment.


Enfin, sur le projet de loi dit « 3D », le calendrier a été évoqué avec une présentation du texte en conseil des Ministres mi-décembre et un débat parlementaire au cours du premier Semestre 2021.

n°275

22 Oct 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi