ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°273 - 08/10/2020

Institutions

Le Président de la République annonce un projet de loi pour lutter contre les séparatismes



Le Président de la République a annoncé, vendredi 2 octobre, sa vision de la future loi contre « les séparatismes » intitulée « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains ». Dirigé très clairement vers la lutte contre l’islamisme radical, le texte sera présenté le 9 décembre en Conseils des ministres. Tout un symbole puisqu’il s’agit de la date anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État codifiant la laïcité (9 décembre 1905).
Plusieurs dispositions concernent le fonctionnement des collectivités locales.
En premier lieu, les élus ne pourront pas prendre des dispositions favorisant des « pratiques communautaires ». Cela concerne par exemple l’instauration de menus confessionnels à la cantine ou la différenciation des horaires de piscine entre hommes et femmes. Pour protéger les élus face aux pressions, la loi permettra au préfet de « suspendre les actes correspondant à ces situations ».
Aussi, l’obligation de neutralité sera étendue aux salariés des entreprises privées titulaires de délégations de services publics, à commencer par les transports publics. Sur ce point, le périmètre est large et devra être précisé lors de la discussion du texte, comme pour les écoles privées sous contrat.
L’école est considérée comme un pilier pour respecter les valeurs de la République. Le Gouvernement souhaite interdire l’instruction scolaire à domicile dès l’âge de 3 ans, sauf exceptions (problèmes de santé,…). Une mesure qui doit entrer en vigueur dès la rentrée 2021 et qui concerne 50 000 enfants, un chiffre « en constante augmentation ». Les écoles hors contrat feront également l’objet d’un contrôle renforcé.
Autre pilier du « pacte républicain », les associations feront l’objet d’une attention particulière. L’obtention de subventions publiques sera corrélée à la signature d’un contrat de respect des valeurs de la République. Si le contrat est rompu, les subventions perçues devront être remboursées. Pour le moment, il n’y a pas encore d’indications sur la procédure de contrôle. A noter que les motifs de dissolution seront étendus.
Enfin, le Chef d’État a rappelé que la lutte contre la radicalisation religieuse implique un renforcement de la République à travers plusieurs dispositifs : Maison France Service, label Cités éducatives, extension des horaires d’ouverture des bibliothèques et a annoncé une réforme « profonde » du logement social, sans donner plus de détails.

n°273

08 Oct 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi