ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°265 - 09/07/2020

Finances

Répartition 2020 du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales



Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publics, ce mercredi 8 juillet, les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
Cette année, 35% des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 60% bénéficiaires nets (comme en 2019). Les changements de situation restant relativement réduits : 14 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 12 deviennent bénéficiaires nets.
Les contributions au fonds demeurent plafonnées à 14% des recettes fiscales perçues l’année précédente par chaque intercommunalité et ses communes membres, ce plafonnement tenant par ailleurs compte des prélèvements acquittés l’année précédente par les communes franciliennes au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF).
Les élus bénéficieront pour la première fois d’une transmission simultanée de la répartition de la contribution due ou de l’attribution perçue par chaque ensemble intercommunal en 2020, ainsi que de la répartition de ces montants entre l’intercommunalité et ses communes membres, puis au niveau de chaque commune.
Chaque intercommunalité va pouvoir décider de moduler cette répartition initiale, dont les paramètres sont fixés par la loi (ce qui conduit à ce que 65% des communes et 59% des intercommunalités soient bénéficiaires nets), en fonction d’autres critères. Chaque année, près d’un tiers des ensembles intercommunaux définissent ainsi eux-mêmes les modalités de mise en œuvre de la solidarité au sein du territoire.
Afin que les circonstances actuelles, et notamment le décalage du second tour des élections municipales, ne rendent pas plus difficiles le recours à cette faculté, les préfets prendront l’attache des intercommunalités de manière à organiser avec elles les délais nécessaires pour la mise en œuvre le FPIC.

Retrouvez les dotations en ligne

 

n°265

09 Juil 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi