ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°265 - 09/07/2020

Finances

Bilan d’exécution de l’ODEDEL en 2019



Institué par la Loi de Programmation sur les Finances Publiques 2014-2019, l’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL) définit la variation des dépenses totales hors remboursement des emprunts, les dépenses de fonctionnement faisant l’objet d’un sous-objectif. L’objectif, portant sur les budgets principaux et décliné par catégorie de collectivités, a été respecté de 2014 à 2016 et dépassé en 2017 (+2,9% de dépenses totales pour un objectif de 2%), d’après un document diffusé aux membres du Comité des Finances Locales par la Direction du Budget.

Equilibre sur la période
L’article 13 de la LPFP 2018-2022 prévoit quant à lui un objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre correspondant à un taux de croissance annuel de +1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement (budgets principaux et annexes) en 2017, en valeur et à périmètre constant.
Sur la base des données comptables arrêtées au 31 mai 2020, les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales ont progressé de +1,2% pour les BP. La progression pour les BP et BA (comptes consolidés) est de +1,46%, soit légèrement au-delà du taux national d’évolution de référence (+1,2%).
L’analyse des budgets principaux montre, pour l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements, une augmentation des achats et charges externes (+2,5%) tandis que les charges financières reculent de -5,5% dans un contexte de taux toujours favorable.
Les EPCI à fiscalité propre (+3,2%) et les régions (+2,1%) affichent une progression très dynamique de leurs DRF, alors que les DRF des communes n’ont augmenté que de +0,7% en 2019.
Si le taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales dépasse le taux d’évolution annuel prévu par la LPFP en 2019, la trajectoire d’évolution demeure compatible avec l’objectif national d’évolution, mesuré de façon cumulée, sur la base de 2017.
L’objectif de réduction du besoin de financement des collectivités n’a pas été atteint en 2018 et en 2019.
En effet, si les collectivités locales ont fortement augmenté leur épargne brute sur la période 2017-2019 (+5,1 Milliards d’euros), cette hausse n’a pas été accompagnée d’une baisse du besoin de financement des collectivités locales (analysé comme le recours effectif à des financements extérieurs dans la LPFP 2018-2022), et ce du fait d’une hausse de l’investissement.

 

 

n°265

09 Juil 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi