ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°260 - 04/06/2020

Finances

Un troisième budget rectificatif pour faire face à la crise



Les mesures d’urgence annoncées vendredi dernier par le Premier Ministre, Edouard Philippe, vont être intégrées dans un troisième projet de loi de finances rectificatif, présenté en conseil des ministres ce mercredi 10 juin.
Les recettes des collectivités territoriales devraient diminuer de 7,5 milliards d’euros en 2020 (premières conclusions rendues par Jean-René Cazeneuve mais les estimations se situent de 6 à 10 milliards d’euros, selon l’impact pour les départements). En 2020, les pertes consécutives à la crise du Covid s’élèveraient ainsi à :
 - 3,2 milliards d’euros pour le bloc communal (communes et EPCI),
 - 3,4 milliards pour les départements, concernés par l’effondrement des transactions immobilières et des droits de mutation à titre onéreux,
 - 0,9 milliard pour les régions.

 


Les effets de la crise se feront encore ressentir en 2021, notamment en ce qui concerne la fiscalité économique, du fait du décalage d’une année de la perception du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Pertes compensées par l’Etat
Une « clause de sauvegarde » pour les recettes du bloc communal est prévue - qui sera entièrement financée par l’Etat - pour un montant de 750 millions d’euros. Si les recettes d’une commune ou d’une intercommunalité sont inférieures à la moyenne de leurs trois derniers budgets, la perte sera intégralement compensée par l’Etat. Selon les estimations, entre 12 000 et 13 500 collectivités du bloc communal devraient bénéficier de ce dispositif.
Cette sauvegarde jouera en particulier pour les communes touristiques, fortement affectées par la chute des taxes de séjour ou, pour certaines, des « taxes casino ». Ainsi que pour les collectivités ultramarines, desquelles une partie importante des recettes repose sur l’octroi de mer, une taxe perçue sur les produits importés qui peut parfois représenter jusqu’à 60 % des recettes d’une commune, et sur la taxe sur les carburants.
Les départements, quant à eux, confrontés à l’affaissement des droits de mutation à titre onéreux, pourront solliciter des avances, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne des trois années précédentes. L’Etat ouvre 2,7 milliards d’euros à cet effet.
Troisième volet de ce plan d’urgence, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) va être abondée d’un milliard d’euros, la faisant ainsi passer de 0,6 milliard à 1,6 milliard.
Celle-ci sera spécifiquement orientée, en concertation avec les élus locaux, vers les secteurs de la transition énergétique et de la santé.

Equilibre budgétaire et dépenses Covid19
Enfin, les dépenses spécifiques engagées par les collectivités pour faire face à l’épidémie de Covid-19 seront inscrites dans un compte dédié et certaines de ces dépenses pourront être lissées dans le temps et financées par l’emprunt (modalités en cours de négociation avec l’Etat et les associations d’élus locaux).
De nouvelles dispositions devraient être ultérieurement intégrées dans le projet de loi de finances pour 2021. Comme l’ont indiqué à plusieurs reprises les ministres chargés des collectivités territoriales ainsi que ceux des comptes publics, il n’est cependant pas question de revenir sur la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

n°260

04 Juin 2020

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