ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°69 - 13/01/2016

Aménagement du territoire

Le CGET fait le point sur les CPER 2015-2020


Dans une note publiée dans sa collection « En bref », datée de janvier 2016, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dresse un premier bilan des Contrats de Plan Etat-Région (CPER).
Le Premier ministre avait  accepté au moment des négociations des CPER, le principe d’une clause de revoyure à mi-parcours, qui semble dans certaines régions avoir été avancée à la demande des nouveaux exécutifs régionaux.
Les engagements financiers
À travers les CPER, l’État et les Régions s’engagent à mobiliser respectivement près de 30 milliards d’euros : 14,3 pour l’Etat et 15,2 milliards d’euros pour les régions, auxquels s’ajoutent 900 millions d’euros des collectivités infrarégionales signataires. Plusieurs opérateurs de l’État sont parties prenantes des CPER : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les agences de l’eau, Voies navigables de France, etc.

 


L'Ile-de-France demeure la première région bénéficiaire en termes de crédits alloués avec 7 330 millions d'euros. Vient très loin derrière et en seconde position dans ce classement, la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais - Picardie, avec 2 940 millions d'euros (2 165 de Nord-Pas-de-Calais et 775 de Picardie).
Puis, par ordre décroissant, viennent ensuite le Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2 629 M d'euros), l'Auvergne - Rhône-Alpes ( 2 508 M d'euros), l'Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes ( 2 369 M d'euros), l'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ( 2 120 M d'euros), la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ( 1 685 M d'euros), la Bretagne (1 196 M d'euros), la Bourgogne - Franche-Comté (1 172 M d'euros), la Normandie (1 169 M d'euros) le Centre - Val de Loire ( 831 M d'euros ), les Pays de la Loire (808 M d'euros) et la Corse (158 M d'euros).
Les enveloppes des 5 territoires ultramarins d'un montant total de 1,9 milliard d'euros, se répartissent comme suit : pour la Guyane (434 M d'euros), la Martinique (413 M d'euros), Mayotte (379 M d’euros) la Réunion (370 M d'euros), et la Guadeloupe (332 M d'euros).
Les priorités d’investissement
Le CGET publie les montants contractualisés par volet des CPER :
- Enseignement supérieur, recherche et innovation : 3,5 Mds d’euros
- Transition écologique et énergétique : 5,6 Mds d’euros
- Numérique : 0,9 Mds d’euros
- Innovation, filière d’avenir et usine du futur : 0,4 Mds d’euros
- Territoires : 4,6 Mds d’euros
- Emploi : 0,5 Mds d’euros
- Mobilité multimodale : 15,2 Mds d’euros
La compétitivité des métropoles, agglomérations et grandes villes est soutenue à l’échelle nationale et européenne à travers les principales infrastructures de transport, d’enseignement supérieur et de recherche. Le développement des villes moyennes et pôles structurants des territoires périurbains, la revitalisation des centres-bourgs ainsi que le désenclavement des zones rurales constituent aussi des priorités.
Le volet territorial
La note du CGET précise que l’enveloppe du volet territorial des CPER s’élève à 4,6 milliards d’euros, dont environ 600 millions d’euros du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) géré par le CGET, mobilisés dans un double objectif d’appui aux dynamiques territoriales et de lutte contre les disparités infrarégionales. Dans les territoires les plus vulnérables (territoires en mutation socio-économique, quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires périurbains et ruraux fragiles...) sont prévus un appui à l’ingénierie territoriale et foncière, le développement de l’offre et de l’accessibilité physique et numérique des services au public ainsi que des équipements collectifs de nature à renforcer les fonctions de centralité des bourgs et petites villes. Les territoires de projets et les coopérations structurantes sont aussi appuyés dans leur gouvernance et leurs projets : dynamiques métropolitaines, coopérations transfrontalières, gestion intégrée du littoral, etc.
Le volet territorial permet aussi d’assurer une cohérence entre les différentes contractualisations de l’État avec des territoires infrarégionaux : contrats de ville, contrats de revitalisation des centres-bourgs, contrats de redynamisation des sites de défense, etc. Il intègre des contributions territorialisées de plusieurs ministères (santé, emploi, écologie, urbanisme, culture...).

n°69

13 Jan 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi