ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°256 - 07/05/2020

Tourisme

Simplification de la procédure de classement des stations de tourisme



Un décret d'application de la loi Engagement et proximité prévoit que le classement en station de tourisme est désormais prononcé par un simple arrêté du préfet de département. Le dossier de demande est simplifié. Le décret déconnecte également taxe de séjour et classement en station de tourisme. Tout EPCI peut demander soit le bénéfice de la dénomination de commune touristique, soit le classement en station de tourisme. Cette demande vaut pour une, plusieurs ou l'ensemble des communes membres de l'EPCI. Avec toutefois une exception pour les communes qui exercent déjà la compétence de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Le délai accordé à l'administration pour procéder au classement en station de tourisme est ramené de douze à trois mois.

n°256

07 Mai 2020

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi