Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Un décret d'application de la loi Engagement et proximité prévoit que le classement en station de tourisme est désormais prononcé par un simple arrêté du préfet de département. Le dossier de demande est simplifié. Le décret déconnecte également taxe de séjour et classement en station de tourisme. Tout EPCI peut demander soit le bénéfice de la dénomination de commune touristique, soit le classement en station de tourisme. Cette demande vaut pour une, plusieurs ou l'ensemble des communes membres de l'EPCI. Avec toutefois une exception pour les communes qui exercent déjà la compétence de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Le délai accordé à l'administration pour procéder au classement en station de tourisme est ramené de douze à trois mois.
n°256
07 Mai 2020
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi