ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°255 - 30/04/2020

Finances

Adoption de la seconde loi de finances rectificative



Le Parlement a adopté (le jeudi 23 avril dernier) un second projet de loi de finances rectificatif pour 2020 depuis le début du confinement le 17 mars. Dans le texte qui a été proposé au Parlement, le Gouvernement anticipe désormais un recul de 8 % du PIB en 2020, malgré un scénario de reprise volontariste. L’hypothèse gouvernementale se situe dans la fourchette basse des estimations disponibles, qui ont toutefois été réalisées avant la prolongation du confinement. Le scénario gouvernemental suppose un retour rapide de l’activité à la normale après le confinement, qui n’est nullement garanti.
Le plan de soutien est revu significativement à la hausse (+ 71,5 milliards d’€, soit 3,2 points de PIB) mais continue de se singulariser par le recours à des instruments sans effet immédiat sur le déficit. À l’échelle européenne, l’Allemagne et le Royaume-Uni vont plus loin que la France dans la prise en charge publique des pertes subies par les entreprises.

Mesures de soutien
Les moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont fortement rehaussés, avec notamment 24 milliards d’euros prévus pour l’activité partielle et 7 milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises.
Ce budget rectificatif ouvre également un montant exceptionnel de 20 milliards d’euros de crédits pour le renforcement des participations financières de l’État dans les entreprises stratégiques en difficulté et abonde le Fonds de développement économique et social (FDES) dont l’enveloppe de prêts aux entreprises fragiles et en difficulté atteindra 1 milliard d’euros.

 


Une provision de 8 milliards d’euros est prévue pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l’épidémie, notamment les matériels et les masques (TVA réduite à 5,5%), les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant et une première tranche des surcoûts liés à la crise.
S’y ajoutent enfin près de 315 milliards d’euros de garanties accordées par l’État en faveur des entreprises ainsi que les 540 milliards d’euros du plan commun de l’Union européenne pour soutenir les systèmes de santé, l’économie et l’emploi des États membres.

Dégradation des comptes publics
La dégradation de la conjoncture et le renforcement du plan de soutien conduisent logiquement à une forte dégradation des comptes publics, indispensable pour soutenir le tissu productif. Le solde nominal aboutit à déficit public de – 9 points de PIB en 2020, contre – 3 points en 2019. La dette publique passe quant à elle de 98,1 points de PIB en 2019 à 115,2 points de PIB en 2020.
Alors qu’aucun plan de relance budgétaire n’a encore été présenté, le déficit de l’État atteint déjà un niveau de 185,4 milliards d’euros. Et celui-ci s’aggrave de 92,2 milliards d’euros sous l’effet de la chute des recettes et du coût des mesures d’urgence. Le déficit dépasse d’ores-et-déjà les niveaux atteints lors de la crise financière de 2008-2010, et tous les grands impôts verraient leur recette baisser d’au moins 10 %, avec une chute de 40 % pour l’impôt sur les sociétés.

n°255

30 Avril 2020

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi