ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°247 - 04/03/2020

Finances

Budgets locaux pour 2020 : la DGCL publie une note d'information



La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de rendre public une note d’information destinée à présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020.
Elle se compose de deux annexes qui présentent, pour la première, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : conséquences de la refonte en 2020 et 2021, traitement des taxes additionnelles comme la taxe Gemapi, coefficent correcteur, devenir des abattements, exonérations et compensations de la TFPB suite au transfert de la part départementale…
La seconde annexe aborde quant à elle les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2020, telles que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, les nouvelles exonérations de fiscalité directe locale (dont zones de revitalisation des centres-villes), les IFER, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle…

Année électorale
Normalement la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements est fixée au 15 avril (au plus tard sous certaines conditions) de l’exercice auquel le document budgétaire se rapporte. Cependant en 2020, pour les communes et EPCI, cette date est fixée au 30 avril en raison du renouvellement des conseils municipaux.
Par ailleurs, la date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales et de leurs groupements relatives aux taux des impositions directes locales est également fixée au 15 avril au plus tard, en vue de la mise en recouvrement des impositions de la même année. En 2020, cette date est également décalée au 30 avril pour les communes et les EPCI.

n°247

04 Mars 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi