Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales vient de diffuser une circulaire aux préfets (« premiers délégués de l’ANCT ») relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020.
Cette instruction précise les modalités d’emploi des « subventions » que ceux-ci
vont attribuer au titre de quatre dotations : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) mobilisable pour Action Cœur de Ville, la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Voir la circulaire
n°242
30 Jan 2020
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi