ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°242 - 30/01/2020

Finances

Le CFL planche sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale



Réuni sous le format d’un groupe de travail, le Comité des Finances Locales s’est réuni ce mardi 28 janvier pour aborder les conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers.
En effet, la loi de finances pour 2020 (article 16 notamment) procède à la réforme du panier de ressources des collectivités locales à compter de 2021, et les indicateurs financiers utilisés dans les calcul des dotations et fonds de péréquation (tels que le potentiel financier communal, le potentiel financier agrégé au niveau intercommunal) s’appuient en partie sur des ressources qui seront modifiées par la réforme fiscale à compter de la répartition de la DGF en 2022.
L’objet de ces réunions du CFL qui vont se poursuivre en amont et après les élections locales est de constater par exemple les conséquences sur les potentiels fiscaux et financiers du bloc communal, si le nouveau panier de ressources devait être intégré « tel quel » dans le calcul de la DGF. Il en va de même pour d’autres indicateurs, comme le CIF (utilisé dans la dotation d’intercommunalité), l’effort fiscal ou le potentiel financier des départements.
Quoi qu’il en soit, les indicateurs financiers étant calculés à partir des ressources n-1, l’impact ne sera effectif qu’à compter de 2022. Le gouvernement dispose donc devant lui de deux lois de finances pour « amortir » les effets de cette réforme.

 


Stabilité des ressources des collectivités, adaptation des attributions individuelles, ou encore modernisation des indicateurs, quels que soient les objectifs qui vont être retenus par le CFL d’ici le mois de juillet, de nouvelles modalités de calcul pourront intervenir dès 2022 ou bien avec un lissage sur plusieurs années… affaire à suivre.

n°242

30 Jan 2020

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi