Fin janvier 2017, la Cour des comptes a publié un rapport qui souligne l’augmentation des coûts du Plan France Très Haut débit de 15 milliards d’euros, passant de 20 à 35 milliards, et qui affirme que l’objectif de raccordement des foyers avant 2022 ne sera pas atteint. Ces annonces négatives s’inscrivent dans une actualité de validation du plan par la Commission européenne et d’engagement des grands opérateurs à venir sur les réseaux d’initiative publique des territoires.

Un budget dépassé, des délais sous-estimés
La hausse des coûts proviendrait d’une mauvaise estimation initiale, car omettant le coût de raccordement final. Quant à la difficulté de tenir les délais, la Cour évoque les quelques sept millions de prises en fibre optique qui devraient être déployées cinq fois plus vite que le rythme actuel pour être réalisées dans les temps. En conclusion, la Cour des comptes estime que les coûts et les délais amènent à revoir le plan initial pour permettre une montée en débit des réseaux cuivre ou l’utilisation de réseaux alternatifs.

Contestations et nouveaux apports autour du rapport
Les contestations de ce rapport sont nombreuses, des services du Premier ministre à l’Autorité de la concurrence ou encore l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP). La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR) approuve la majeure partie de l’état des lieux dressé par le rapport mais préfèrerait des préconisations au-delà des aspects financiers. Elle demande à ce que le Fonds d’aménagement numérique des territoires soit financé via une taxe pour les abonnés ou via la revente d’une partie du capital d’Orange par l’Etat. Enfin, en termes de gouvernance, elle souhaite la création d’un établissement public administratif associant Etat et collectivités, et qui formerait un GIP du projet national numérique.
Préconisations adressées aux collectivités
La Cour des comptes apporte 11 recommandations dans son rapport dont 4 pour les collectivités. Sur les réseaux d’initiatives publics, le rapport souligne le besoin d’assurer un meilleur suivi par le calcul du taux de retour sur investissement et de mutualiser certaines fonctions au niveau régional voire l’ensemble des fonctions. Les collectivités sont également invitées à renforcer le pilotage du programme en termes contractuel, juridique et financier. Enfin, l’enjeu de sécurité et de résilience des réseaux doit être explicitement abordé.>