ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°120 - 22/02/2017

Finances

Le Gouvernement dresse son Bilan du soutien à l’investissement local


Le ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté lors d’une communication en conseil des ministres du 8 février 2017, un bilan du soutien de l’Etat à l’investissement public local. Jean-Michel Baylet a précisé que pour accélérer les versements du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui représente plus de 10% des investissements des collectivités, un dispositif de préfinancement de prêts à taux zéro a été mis en œuvre en juin 2015, les conditions d’éligibilité à ce fonds élargies et le taux de compensation augmenté.

Pour les collectivités qui ont rencontré des difficultés d’accès au crédit bancaire, le ministre a expliqué que l’Etat a souhaité faciliter le recours à l’emprunts des administrations publiques locales, notamment par la création d’une banque publique conjointe à la Banque Postale et à la Caisse des dépôts. Il a en outre ajouté qu’une enveloppe de vingt milliard d’euros sur cinq ans (2013-2017) de prêts sur les fonds d’épargne a été mobilisés pour réaliser des prêts de très long terme destinés au financement des collectivités dans des domaines prioritaires. Lors de cette communication, Jean-Michel Baylet a également dressé le bilan du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL).

Dossier de presse à l’appui, il a voulu montrer que le FSIL a été un « vecteur important de la reprise des travaux d’équipements dans tous les territoires ». Doté d’un milliard d’euros en 2016, le FSIL a permis de soutenir 4700 projets d’amélioration des services publics et du cadre de vie, de transition énergétique et de rénovation des bâtiments publics ou de mise aux normes et d’accessibilité des équipements publics, pour un investissement global de 3,2 milliards d’euros. En 2017, le FSIL sera augmenté pour atteindre 1,2 milliard d’euros.

 

n°120

22 Fév 2017

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