ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°73 - 10/02/2016

Environnement

Soutien pour les territoires "Zéro déchet, Zéro gaspillage"


A l’occasion du séminaire de travail des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » regroupant tous les lauréats, qui s’est tenu le 1 février, l’Etat a annoncé qu’un soutien sera apporté aux collectivités qui engageront une démarche pour remplacer l’utilisation des sacs plastique à usage unique.
Soutien financier pour l’innovation
La ministre a notamment annoncé un soutien de 30 000 euros à tous les territoires « Zéro déchet, zéro gaspillage » qui proposeront des solutions innovantes et originales, en anticipant l’interdiction des sacs plastique à usage unique à compter du 1er juillet 2016.  Pour encourager de telles démarches, il sera proposé aux territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage », dont les projets seront les plus ambitieux, une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire par l’ADEME. Ces nouveaux contrats sont adaptés aux spécificités des territoires. Les objectifs sont définis, au préalable, avec la collectivité porteuse du projet. Ainsi, les spécificités locales sont prises en compte.Concrètement, le soutien financier prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs. Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans. La déclinaison des objectifs est cohérente avec les dispositions du volet « économie circulaire » de la loi transition énergétique dont les décrets d’application sont publiés ou en cours d’examen au Conseil d’Etat.
Rappel  du dispositif
Villes de France avait lancé en octobre 2014 une vaste campagne d’information dans son réseau pour développer les candidatures des villes et EPCI (voir Ondes Urbaines n°13). On désormais compte 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage », dont un nombre conséquent d’adhérents de Villes de France, qui ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs : ne pas gaspiller ;  limiter au maximum la production de déchets ; réemployer localement ; valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ; recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ; et  s’engager dans des démarches d’économie circulaire.
En savoir plus.

 

n°73

10 Fév 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi