Dans un courrier adressé à la présidente de Villes de France, le ministère de l’Intérieur (Direction générale des étrangers en France) et celui de l’Action et des Comptes publics (Direction générale des Finances Publiques), viennent d’annoncer l’extension du processus de paiement des timbres fiscaux par voie électronique (passeports, renouvellement ou perte de CNI…).
L’objectif de suppression du timbre fiscal papier en métropole au 1er janvier 2019 implique que l’ensemble des formalités assujetties à droit du timbre puissent être accomplies à l’aide d’un timbre électronique à cette échéance.Ceci est le cas des attestations d’accueil des étrangers depuis le 3 décembre dernier. Délivrées par les maires, ces attestations d’accueil sont sollicitées par toute personne résidant en France qui souhaite héberger un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois et dans un cadre privé. Lors du dépôt de cette demande, un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant total de 30 euros doivent être fournis.
Les usagers ont ainsi le choix d’acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes agréés, mais au 1er janvier 2019, seule la version électronique sera acceptée par les mairies de métropole.
Pour conduire le nouveau processus de travail, une page internet du site ants.gouv.fr permet aux agents de mairie de saisir les informations relatives au timbre fourni en vue de sa validation. La DGFiP et la DGEF mettent également à destination des mairies une fiche pédagogique, détaillant les différentes étapes liées à la validation du timbre électronique.