ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°76 - 02/03/2016

Europe

Publication d'un décret sur la mise en oeuvre des fonds européens


Les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissements (FESI) pour la période 2014-2020 ont été précisées par décret du 8 février. Portant sur "la coordination, le stockage et l’échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers", il évoque la possibilité d’utiliser le logiciel Synergie pour les autorités de gestion du Feder et du FSE ou leur propre logiciel tandis que les logiciels telePac, Isis (FEADER) et Osiris (FEADER et FEAMP) sont obligatoires pour les autres fonds. Une partie des tâches peut être déléguée par l’autorité de gestion à

 

"un service déconcentré de l’Etat, une collectivité territoriale ou une structure créée par l’autorité de gestion à cet effet, une agence de l’eau, un organisme payeur, FranceAgriMer, l’Odeadom ou une structure porteuse d’un groupe d’action locale".
Fin février, la Commission a, quant à elle, donné des orientations pour combiner les fonds européens avec le plan d’investissement pour l’Europe ou EFSI, au sein d’une brochure destinée aux autorités locales et porteurs de projets.

n°76

02 Mars 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi