Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rendu public la semaine dernière la liste permettant d'identifier les maires qui avaient augmenté leur taxe d'habitation cette année, l’AMF a dénoncé une campagne de « dénigrement irresponsable » des maires sur les réseaux sociaux.
Villes de France a tenu à réagir : « Quand on connaît l'investissement des Maires pour leurs territoires, l'énergie qu'ils mettent au service de leurs missions, le hashtag #BalanceTonMaire est aussi irrespectueux que méprisant ! »
Au-delà de cette polémique, des problèmes nombreux et complexes vont se poser avec le remplacement de la taxe d’habitation. C’est d’ailleurs à ce sujet, que Villes de France va rencontrer, le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, lors d’une rencontre prévue le 23 octobre prochain. Ce sujet d’importance sera également à l’ordre du jour de l’audition que nous aurons avec le Premier ministre dans les semaines à venir.
Une occasion de rappeler le scénario défendu par Villes de France, qui a le mérite de la clarté, c’est-à-dire le transfert du foncier bâti départemental au bloc local (communes et EPCI), et le transfert d’une part d’impôt national. Nous proposons que cet impôt national soit de la TVA qui est une ressource fiscale dynamique. Nous demandons de la lisibilité et de la stabilité, et que les règles cessent d’évoluer à chaque loi de finances.
n°191
17 Oct 2018
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi