ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°189 - 03/10/2018

Environnement

Publication du rapport sur les données relatives à l’eau et l’assainissement 2018



L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) avec l’appui des services de l’État, vient de publier le 25 septembre dernier son septième rapport sur les données des services publics d’eau et d’assainissement. Ce rapport a pour vocation de présenter le panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d’assainissement sur les données saisies par les collectivités responsables des services d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif. Ce rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2015. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de juillet 2017 couvrant respectivement 78,5% de la population pour l’eau potable, 77% pour l’assainissement collectif et 74% pour l’assainissement non collectif.

Le point sur le prix et qualité de l’eau
Les taux de conformité bactériologique et physico-chimique sont stables, autour de 99% pour l'année 2015 et confirment l'excellente qualité de l'eau potable française (dans les limites de la règlementation actuelle). Parmi les chiffres clés à connaître :
- le prix moyen TTC de l'eau potable et de l'assainissement collectif au 1er janvier 2016 (pour une consommation annuelle de 120 m3) est de 4,04 €/m3 ;
- le prix de l’eau potable à 2,03 €/m³ et prix de l’assainissement collectif à 2,01 €/m³ ;
-le prix de l'eau potable est pour la 1ère fois en légère baisse (en baisse de 2 centimes par rapport au 1er janvier 2015) ;
- le prix de l’assainissement collectif augmente de 4% (+ 8 centimes par rapport au 1er janvier 2015).

Entrée en vigueur de la loi NOTRe
A l’issue de l’année de promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, l’intercommunalité progresse lentement :
- Plus de la moitié des communes, soit 52,8%, a désormais transféré toutes ses compétences eau et assainissement (contre 51,6% en 2014, 50,1% en 2013 et 49,2% en 2010) aux intercommunalités.
- Le nombre moyen de contrats/opérateurs pour les EPCI à fiscalité propre se stabilise : un EPCI à fiscalité propre gère en moyenne 2,40 contrats d’eau potable (2,45 en 2014) et 1,99 contrats d’assainissement collectif (1,98 en 2014).

Mise en œuvre du décret « fuites »
Le décret « fuites » (décret du 29 janvier 2012) s’applique aux collectivités locales depuis 2013. Il a pour objectif de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement. En 2015 ont été appliquées les premières majorations de redevances prévues pour non-réalisation des descriptifs détaillés des réseaux et en 2017 celles pour non présentation des plans d’actions de réduction des fuites : elles concernent les services d’eau potable qui n’ont pu acquérir une connaissance suffisante de leur réseau d’eau potable et/ou qui n’ont pas projeté d’actions appropriées pour la réduction des fuites, jugées trop importantes. Ces services sont majoritairement ruraux et de petite taille.

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n°189

03 Oct 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi