ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°185 - 05/09/2018

Environnement

Présentation des premières mesures issues des Assises de l’Eau


Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté les conclusions du premier volet des Assises de l’eau, aux côtés de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. La première étape des Assises de l’eau, ouverte en avril dernier, s'est achevée, ce 29 août à Saint-Michel-de-Chaillol dans les Hautes-Alpes. Il a présenté les premières conclusions de ces Assises dédiées « à la relance de l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement ».
Connaissance des réseaux et financement
Dans une enquête récemment menée, 42 % des élus locaux font le constat d’un déficit de connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement de leur territoire. « Nous allons prévoir de nouvelles obligations de publications des résultats des services d’eau et d’assainissement. Les agences de l’eau offriront une aide jusqu’à 50 % du coût du diagnostic », a annoncé le Premier ministre. Celui-ci a appelé à faciliter les conditions d’accès à l’emprunt, et a demandé une « mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour ce type d’infrastructures ». Une « mobilisation qui prendra la forme de prêts à longue durée, jusqu’à 60 ans, à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Mds€ sur 5 ans », a précisé le Premier ministre.
Solidarité territoriale et ingénierie
L’objectif affiché est d’aider les zones les moins favorisées, « en particulier rurales ». Près de 2 Mds € d’aides – soit une « enveloppe en hausse de plus de 50 % » - seront consacrés par les agences de l’eau durant la période 2019-2024, pour le renouvellement des réseaux de ces zones avec des taux d’aides qui pourront s’élever jusqu’à 70 %. « Pour financer cet effort de solidarité, nous procéderons au redéploiement progressif des aides au fonctionnement ainsi que des anciennes aides à la conformité réglementaire », a précisé Édouard Philippe. Il a aussi annoncé un soutien et un accompagnement des communes par l’intermédiaire des agences, qui prendra la forme « d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de marchés cadres avec des bureaux d’études, de constitutions de groupements de commandes ».
Le discours du Premier ministre
Le dossier de presse

n°185

05 Sept 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi