ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°174 - 25/04/2018

Europe

Les collectivités sont invitées à mener des consultations citoyennes sur l’Europe


Le gouvernement français a initié une démarche européenne de consultations citoyennes dans au moins 26 États (la Hongrie ne s’étant pas prononcée) sur l’avenir de l’Union européenne, entre avril et octobre 2018. La ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, défend cette démarche comme une opportunité de lutter contre le déficit démocratique sur lequel l’Europe est régulièrement attaquée, elle rappelle que plus de 400 millions d’habitants pourront s’exprimer ce qui est inédit. Ce processus fait suite aux discours d’Athènes et de la Sorbonne du président de la République et a été présenté en conseil des ministres le 14 mars.
Une mobilisation des élus attendue
D’après le compte-rendu du conseil des ministres, des consultations seront organisées par le gouvernement mais les élus et la société civile sont invités à se mobiliser, notamment autour de la journée de l’Europe le 9 mai. Le dossier de presse indique que « Pour entendre la parole des citoyens, l’initiative doit venir du terrain ». Le 13 avril, la ministre a participé à une consultation à Troyes et le 17 avril, Emmanuel Macron a lancé officiellement les consultations à Epinal. Une vingtaine d’autres dates sont déjà prévues dont le 25 avril à la Maison de l’Europe de Paris, le 4 mai à Saint-Omer, le 11 juin à Angers, le 22 juin à Angoulême.
Consultation en ligne et suites
Entre septembre et octobre, une consultation en ligne sera par ailleurs ouverte tandis que des panels citoyens seront organisés. En France, le site Touteleurope.eu sera le site référent pour informer les citoyens et rendre compte de l’actualité des consultations. Six thématiques ont été identifiées : la prospérité et l'emploi, le développement durable (dont les questions d'agriculture et de sécurité alimentaire), la sécurité, l'Europe dans le monde (migrations et asile, politique commerciale…), l'innovation et l'unité de l'Europe (éducation, culture, cohésion…). Une restitution aura lieu entre novembre et décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement examineront les recommandations lors du Conseil européen de décembre 2018.
Transparence, neutralité politique et experts
Une labellisation et un accompagnement par le ministère de l’Europe seront assurés pour des rencontres qui devront être publiques, transparentes et pluralistes. En France, un comité de surveillance, auquel les dirigeants des différents partis représentés à l'Assemblée et au Sénat sont conviés, devra "s'assurer de la neutralité politique et de la transparence de l'exercice". En outre, un conseil d'orientation devra veiller à la mobilisation et sera composé de personnalités comme Pascal Lamy, Enrico Letta et Hubert Védrine, des dirigeants d'associations et les députés Valérie Gomez-Bassac (LREM, Var) et Michel Herbillon (LR, Val-de-Marne), auteurs d'un rapport sur "les conventions démocratiques de refondation de l’Europe".
Le dossier de presse sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Le site Toute l'Europe, partenaire de la démarche.
Pour toute information : [email protected]  ou au 01 43 17 60 00

n°174

25 Avril 2018

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi