ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°170 - 28/03/2018

Finances

Mission Richard-Bur : vers la création d'un " impôt local citoyen " ?


D’après les informations recueillies par Villes de France, la mission présidée par Alain Richard et Dominique Bur (voir également le n°163 d’Ondes Urbaines) chargée notamment de réfléchir à l’avenir de la fiscalité locale à compter de 2020, rédige actuellement son rapport final qui devrait être remis au Premier ministre à compter de la mi-avril.
Cette mission est chargée de proposer des évolutions sur trois chantiers : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale, et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité (AIS).
Sur le volet fiscal, les deux co-présidents de cette mission, estiment que le montant de la suppression complète de la taxe d’habitation à compter de 2020 sera de 21,9 milliards d’euros, et que seuls 13,8 ont été budgétés et intégrés en tant que dégrèvement dans la trajectoire d’évolution des finances publiques à partir de 2020. Dès lors, il appartient au Gouvernement d’en tirer les conséquences dans la trajectoire de 2020 à 2022, soit en accentuant les efforts de réduction de la dépense publique, soit en mobilisant des ressources complémentaires.
Là où la suppression complète de la TH ne devait pas avoir pour conséquence la constitution d’un nouvel impôt local à la charge des contribuables qui en sont dispensés, il semble que la mission Richard-Bur ait évolué sur cette question, à l’occasion d’une audition le 21 mars devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.
En effet, lors de cette audition, les représentants de cette mission évoquent désormais la possibilité de recréer « un impôt local citoyen », une possibilité qui a été soutenue par plusieurs associations d’élus du bloc local. Cette éventualité, qui reste une demande portée par la majorité des maires, permettrait de faire porter une partie de la fiscalité locale sur les « citoyens non-propriétaires » et pas uniquement sur les propriétaires. D’un montant de l’ordre « du quart ou du cinquième de la taxe d’habitation », cet impôt pourrait être assis sur les revenus des habitants de la commune ou de l’EPCI avec « un barème simplifié ».
Voir l’audition de la mission Richard-Bur par la commission des finances

 

 

n°170

28 Mars 2018

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Secrétariat
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